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Nouvelles mesures en 2014 : mutuelle santé, médecins, aides famille
L’Assemblée nationale votera mardi le 29 octobre le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale. A côté du relèvement des prélèvements sociaux sur l’épargne et une fiscalité imposante pour tous, le texte prévoit AUSSI une taxe sur les boissons énergisantes, encadrement des contrats complémentaires santé et modification de certaines prestations familiales. Allez courage, on n'y survivra ou peut-être pas !
Prévision d'une nouvelle cotisation sur l'ensemble de leur rémunération pour les artisans, commerçants et professions libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI).
- Revenu : 50.000 euros : prélèvement de 37 euros en 2014 et de 75 euros en 2017
- Revenu : 100.000 euros, prélèvement de 187 euros l’an prochain et de 375 euros en 2017.
Dés le 1er avril prochain, le complément familial, versé aux familles nombreuses aux revenus modestes, actuellement de 167 euros, augmentera de 17 euros. Cette revalorisation concernera « près de 400.000 familles » selon le gouvernement.
Pour les enfants qui naitront après le 1er avril 2014, l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant sera divisée par deux au-delà d’un certain niveau de revenus (48.000 euros par an pour un couple avec deux revenus et deux enfants). Quelques 180.000 familles toucheront non pas 186 euros par mois mais 93 euros. La remise en question de l’universalité de la politique familiale est au centre des débats à l'Assemblée. « Il est important de soutenir les familles les plus fragiles, mais aussi les couples qui travaillent et qui ont de jeunes enfants », a critiqué Véronique Louwagie (UMP).
Régulation des contrats aidés des organismes mutuelles et prévoyance
Selon l’ amendement du député PS Christian Paul : « les frais d’optique devront impérativement faire l’objet d’un niveau minimal de prise en charge et d’un plafond tarifaire ». En fait, le gouvernement souhaite étendre aux bénéficiaire de l’aide au paiement d’un mutuelle tout comme les ménages qui bénéficient du la CMU, le dispositif d’encadrement des lunettes. C’est plus d’un million de personnes qui seront concernés (revenus inférieurs au seuil de pauvreté qui est de 967 euros par mois pour un célibataire).
Avec aucun effet sur les sommes restantes à charge des patients hospitalisés, le projet de loi prévoit de faire évoluer les tarifs qui sont facturés par les hôpitaux et les cliniques à l’Assurance-maladie. D’un côté, les hôpitaux qui sont le plus isolés géographiquement et qui doivent maintenir certaines activités onéreuses pour garantir l’accès aux soins, bénéficieront de tarifs plus avantageux et de l’autre, les tarifs seront réduits lorsqu’un établissement réalise un nombre plus élevé d’actes. La ministre de la santé a annoncé que 115 millions d’euros de crédit seront débloqués pour les hôpitaux et établissements de santé, somme qui a été gelée en début d’année.
Article source : www.lesechos.fr