assuranceslichtle

De nombreux français résidents dans les départements de Haute-Savoie, du Doubs, du Jura, de l'Ain ou encore de la région Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin) ont fait le choix de travailler dans les pays frontaliers: Suisse, Luxembourg, Belgique, Italie et Espagne.

Mais en qualité de travailleur frontalier, si vous êtes dans le cas, à votre prise de poste, vous n'êtes plus couvert par la Sécurité Sociale en France car vous dépendez du pays dans lequel vous travaillez.

2013 : Le droit d’option vous permet de choisir votre assurance santé dans
le pays de travail ou dans le pays de résidence.

2014 : Le gouvernement français souhaite mettre un terme au droit d’option pour les frontaliers suisses. Ils devront s’affilient
obligatoirement à la Sécurité Sociale soit à la CMU, la date de mise en application du projet à pu être repoussé en 2014. L’objectif étant de  renflouer les fonds de la Sécurité Sociale : le gain pourrait atteindre 400 millions d’euros en 2014.

2013-2014, quels seront les changements et à quel prix ?

En situation de travailleur frontalier vous devez souscrire une assurance santé de base, puis une mutuelle santé pour
couvrir la totalité de vos frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers.

En 2013, vous avez trois possibilités

1.Rattachement au régime général d'assurance maladie : la CMU (couverture maladie universelle) :

Cette couverture santé ne prend pas en compte les dépassements d'honoraires et assure un remboursement limité des
soins de ville (dentaire, ophtalmologie etc.) ce qui oblige à rajouter une souscription à une complémentaire santé frontaliers.

CMU : cotisation calculée sur la base du revenu net fiscal du foyer.

En 2013, la formule exacte est : (Revenu net – 9356 €) x 8%. Les cotisations des frontaliers suisses à la CMU sont donc très onéreuses. A cela s’ajoute le coût d’une complémentaire santé.

En 2014, cette assurance deviendra obligatoire pour tous les frontaliers, le taux de cotisations de la CMU qui est à  8 %  passerait à 13,5 %. Par exemple, pour un revenu net fiscal de 46000€, le coût du rattachement à la CMU à un taux de 13.5%  sera  de 4936 euros/ an.

2.Rattachement au régime d'assurance maladie du pays ou vous travaillez 

Régime de protection sociale de base suisse (LaMal) n'offre qu'une couverture des frais de santé limitée, cela
oblige à souscrire une complémentaire santé personnelle.

3.Souscrire une assurance santé privée frontalier en France  (assurance de base + mutuelle)

2013 : Cette troisième option est la plus fréquemment choisie par les travailleurs frontaliers car elle englobe l’assurance santé de base et la mutuelle, les contrats proposés sont souvent très intéressants pour un prix cotisation moyennement élevé.

2014 : Les frontaliers suisses ayant souscrits une assurance privée devront obligatoirement s’affilier à la CMU à partir de 2014 pour un taux de base de 13,5 % au lieu de 8 % en 2013. En fonction de ce dispositif, l’immense majorité des Frontaliers (près de 95%) qui bénéficient d’un contrat d’assurance privé, relèveront automatiquement du régime général de Sécurité Sociale sous critère
de résidence.

Devant ce coût très important pour leur protection santé qui impliquent autant les

• Les frontaliers suisses résidant en France
• Les courtiers, Assureurs et Mutuelles frontaliers,
• Les associations de frontaliers et comités des frontaliers,
• Les élus locaux…

La Ministre des affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine se devra d’écouter tous les acteurs qui seront touchés par ces dispositions très précipitées et analyser les conséquences pour les frontaliers comme pour l’environnement économique du territoire français .

Pour bien choisir son contrat de mutuelle, le recours à un courtier en assurance santé est indispensable tant pour bénéficier des dernières informations concernant le droit d'option , avoir des conseils avisés pour bien choisir ces garanties et pour être guider vers  l’offre la plus adaptée par rapport à sa situation professionnelle, familiale et financière.

Suivez toutes les dernières actualités sur notre site Assuranceslichtle actualités frontaliers suisses et sur notre page facebook